DEPLACEMENTS INTERNATIONAUX : ETAT DU DROIT

Publié le 29 juillet 2020

1 – La fermeture des frontières extérieures à l’espace européen demeure le principe.

Les restrictions en vigueur depuis le 22 mai continuent à s’appliquer. Peuvent néanmoins venir en France les Français ainsi que les résidents. Des motifs « impérieux » peuvent être invoqués. Les voyageurs qui ne présentent pas de symptôme sont « invités » à se mettre en quarantaine à leur arrivée.

2 – Ouverture des frontières limitée à certains pays où la circulation du virus n’est pas considérée comme active :

– les autres États membres de l’Union européenne ;
– les pays suivants :
– Andorre ;
– Australie ;
– Canada ;
– Corée du sud ;
– Géorgie ;
– Islande ;
– Japon ;
– Lichtenstein ;
– Monaco ;
– Maroc ;
– Norvège ;
– Nouvelle-Zélande ;
– Royaume-Uni ;
– Rwanda ;
– Saint-Marin ;
– Saint-Siège ;
– Suisse ;
– Thaïlande ;
– Tunisie ;
– Uruguay.

3 – À compter du 1er août, obligation de présenter le résultat négatif d’un test virologique pour les Français ou les résidents en France qui veulent venir en France depuis certains pays :

• test à réaliser 72h avant l’embarquement : le Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis et le Panama. Sont concernées toutes les personnes depuis plus de 11 ans.
• test réalisé en France à l’aéroport d’arrivée depuis : l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Brésil, l’Inde, Israël, le Koweit, Madagascar, Oman, le Pérou, le Qatar, la Serbie ou la Turquie.

Si le test est positif :
– avant le vol : l’embarquement sera refusé ;
– à l’arrivée : les résultats du test réalisé à l’aéroport seront transmis par SMS ou mail. Le préfet prendra un arrêté de mise en quarantaine, selon les modalités définies par la loi.

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Source :

Robert del Picchia

Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères,

de la Défense et des Forces armées

Sénateur des Français établis hors de France