28/11 : Planification sucessorale dans un contexte international

Début: 28 November 2017 - 12:15

Fin: 28 November 2017 - 14:00

Adresse: salle Segalen


Planification successorale dans un contexte international: de l’utilité pour les français de Hong Kong d’anticiper leur succession d’un point de vue légal et fiscal

Le fait de s’installer à l’étranger emporte des conséquences juridiques, que de nombreux ressortissants Français ignorent. A ce titre, il est important de comprendre les différences entre le droit civil que nous connaissons en France, et la Common Law de Hong Kong, notamment en ce qui concerne les régimes matrimoniaux et les successions. Par ailleurs, d’un point de vue de la fiscalité successorale, et alors même que le domicile ne serait plus en France, les droits de succession français pourraient toujours trouver à s’appliquer dans certaines situations…

Ainsi, le fait pour un ressortissant français de ne pas s’interroger sur ces notions et de ne pas prendre certaines mesures, pourrait avoir des conséquences pour ses proches. Quelles sont les conséquences légales (plutôt civiles) et fiscales d’une succession non-anticipée pour les français de Hong Kong ? Quelles seraient les mesures à prendre ? Les réponses vous seront apportées lors de cette conférence, co-animée par Maitre Sarah-Jane Tasteyre du Cabinet Fongs et Guillaume Micolau de l’office notarial de Décines (Métropole de Lyon).

Présentation des intervenants :

Maitre Sarah-Jane Tasteyre a développé une expertise dans le règlement des successions internationales. Avocate franco-britannique, inscrite au Barreau de Paris exerçant au sein d’un cabinet d’avocat hongkongais, elle conseille et assiste les ressortissants français dans le domaine du droit de la famille en contexte international: rédaction d’actes adaptés à leurs situations (contrats de mariage, prénuptial agreements, testaments, désignation de tuteurs pour les enfants mineurs), procédures de divorce, règlement de successions internationales. Elle intervient sur ces questions à Hong Kong, mais assiste également confrères et clients en France .

Guillaume Micolau est responsable du département « Clientèle Internationale » d’un office notarial à Lyon. Il est spécialisé sur les questions patrimoniales dans un contexte international. A la croisée du droit notarial, de la fiscalité patrimoniale internationale et du droit international privé, son expertise lui permet d’accompagner une clientèle privée – française ou étrangère – dans toutes les étapes de leur vie : lors de problématiques matrimoniales et familiales transnationales, dans le cadre de l’acquisition et de la structuration de patrimoines internationaux, en matière de protection de ces patrimoines, de planification successorale internationale ou de philanthropie. Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine, intervient comme formateur pour différents organismes et publie régulièrement au sein de revues spécialisées.

Un déjeuner vous sera offert par le cabinet Fongs

Inscription obligatoire à envoyer à conference@ufehongkong.hk

Inscription gratuite et ouverte à tous